Politique de retour et de remboursement

Objet

La présente politique précise les conditions dans lesquelles une commande passée auprès de WebPrime peut être annulée, retournée ou remboursée. Elle complète nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de livraison.

Droit de rétractation du consommateur

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client et que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation.
Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés : c’est le cas des flyers, cartes de visite et de tout support imprimé portant vos textes, votre logo ou vos visuels.
Les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client.

Lorsque le Client demande expressément le démarrage de la prestation avant l’expiration du délai de 14 jours et qu’il se rétracte ensuite, il reste redevable du montant correspondant au travail déjà réalisé.

Annulation avant le démarrage de la prestation

Le Client peut annuler sa commande tant que la prestation n’a pas démarré. L’acompte éventuellement versé lui est alors intégralement restitué.

Si la prestation a déjà démarré, l’acompte reste acquis à WebPrime à hauteur du travail effectivement réalisé, et le solde éventuel est restitué au Client.

Prestation non conforme

Si un livrable ne correspond pas à ce qui a été convenu au devis, le Client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour nous le signaler par écrit, en précisant les points en cause.

WebPrime procède alors, sans frais supplémentaires, aux corrections nécessaires pour rendre le livrable conforme. Si la mise en conformité s’avère impossible, le Client peut demander le remboursement de la partie non conforme de la prestation.

Les demandes de modification qui portent sur des éléments non prévus au devis, ou qui relèvent d’un simple changement d’avis, ne constituent pas une non-conformité : elles font l’objet d’un devis complémentaire.

Supports imprimés endommagés ou non conformes

Pour les commandes comportant une impression, toute réclamation doit nous parvenir dans les 14 jours suivant la réception, accompagnée de photographies du produit et du colis.

Après vérification, WebPrime procède au remplacement du tirage à ses frais ou, si le remplacement n’est pas possible, à son remboursement. Les supports imprimés étant personnalisés, ils ne peuvent pas faire l’objet d’un retour pour convenance personnelle.

Le bon à tirer validé par le Client fait foi : les erreurs de texte, d’orthographe ou de coordonnées présentes sur le bon à tirer validé ne peuvent donner lieu ni à remplacement ni à remboursement.

Modalités de remboursement

Tout remboursement accepté est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle WebPrime est informé de la décision, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Aucun frais n’est mis à la charge du Client au titre de ce remboursement.

Comment faire une demande

Toute demande d’annulation, de réclamation ou de remboursement doit être adressée par écrit à bilal@webprime.fr, en précisant :

le nom et l’adresse email utilisés lors de la commande ;
la date de la commande et la prestation concernée ;
le motif de la demande et, le cas échéant, des photographies.

Un accusé de réception vous est adressé sous 48 heures ouvrées, et une réponse motivée sous 14 jours.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à WebPrime, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de nous par une réclamation écrite.

Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à bilal@webprime.fr.