Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WebPrime (Maxime Bilal ALLAM, SIRET 810 590 380 00046, Bureau 3, 18 rue Masséna, 06000 Nice), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », souhaitant bénéficier des prestations et produits proposés : création de sites internet, applications mobiles, prestations de référencement, modèles (templates) et services associés.

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé gratuit. La commande est ferme et définitive à compter de l’acceptation écrite du devis par le Client (signature ou validation par e-mail) et, le cas échéant, du versement de l’acompte indiqué. Les modèles (templates) proposés à la vente sur le site font l’objet d’une commande en ligne ou d’une demande via le formulaire de contact.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les tarifs des prestations sont précisés dans le devis. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le devis accepté reste celui applicable à la commande concernée.

Article 4 — Modalités de paiement

Sauf accord particulier mentionné au devis, le règlement s’effectue selon l’échéancier convenu (par exemple un acompte à la commande puis le solde à la livraison). Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités au taux légal en vigueur ainsi que l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la loi.

Article 5 — Délais d’exécution

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Ils dépendent de la fourniture par le Client des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Un retard ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations, contenus et accès nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, et à collaborer activement (validations, retours). Le Client garantit détenir les droits sur les éléments qu’il transmet (textes, images, marques).

Article 7 — Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire au devis, la cession des droits sur les livrables intervient après paiement intégral du prix. Les éléments, méthodes et savoir-faire du Prestataire restent sa propriété. Le Client est responsable des contenus qu’il fournit.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai, ni pour les contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clients professionnels.

Article 9 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour une indisponibilité imputable à l’hébergeur ou à un tiers. Le Prestataire ne garantit pas de résultat commercial (trafic, ventes, positionnement) lié aux prestations.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire. Le consommateur peut également recourir à une médiation de la consommation.