Conditions Générales de Vente – DAELIA DIGITAL
Dernière mise à jour : 3 mai 2025
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
DAELIA DIGITAL, SASU au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS sous le SIRET 943 795 658 00013, dont le siège est situé 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes, représentée par ALLAM Alicia,
et toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel (ci-après « le Client »), dans le cadre de la fourniture de services numériques : création de site internet, hébergement, référencement, maintenance, infogérance ou toute autre prestation définie dans un devis ou contrat signé entre les deux parties.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente, d’exécution, de facturation et de résiliation des prestations fournies par DAELIA DIGITAL, telles que :
- Création ou refonte de site internet
- Design graphique (logo, charte)
- Optimisation SEO (référencement naturel)
- Hébergement de sites
- Maintenance technique et mises à jour
- Conseil et accompagnement digital
- Autres prestations spécifiques mentionnées au devis ou contrat
3. Commande et acceptation
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
L’exécution de la prestation débute après validation écrite du devis et versement de l’acompte (s’il y a lieu).
4. Prix et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT).
Ils sont détaillés dans le devis transmis au client et peuvent inclure des frais récurrents (abonnement mensuel ou annuel).
Le paiement s’effectue :
- Soit par virement bancaire
- Soit par prélèvement automatique (pour les abonnements)
- Soit par tout autre moyen validé contractuellement
Sauf mention contraire, toute facture est payable à 30 jours. Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la loi.
5. Durée – Résiliation
La durée de chaque prestation est définie dans le devis ou contrat.
Pour les services récurrents (hébergement, maintenance…), le contrat est tacite reconduction, résiliable à tout moment par le Client avec un préavis écrit de 7 jours avant échéance.
En cas de non-paiement, DAELIA DIGITAL se réserve le droit de suspendre ou résilier les prestations, après mise en demeure restée infructueuse.
6. Obligations du client
Le Client s’engage à :
- Fournir les contenus et informations nécessaires dans les délais convenus
- Détenir les droits sur les textes, images, logos ou autres éléments transmis
- Collaborer activement à l’exécution de la prestation
- Respecter les échéances de paiement
7. Obligations de DAELIA DIGITAL
DAELIA DIGITAL s’engage à :
- Fournir les prestations prévues dans le devis ou contrat
- Informer le client de tout obstacle ou retard dans l’exécution
- Assurer un service de qualité professionnelle
- Respecter la confidentialité des informations échangées
8. Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire précisée dans le contrat :
- Les créations réalisées (design, code, textes, structure) restent la propriété de DAELIA DIGITAL jusqu’au paiement intégral des sommes dues
- Le client bénéficie d’un droit d’usage strictement limité à la durée du contrat ou à la licence définie
- Le nom de domaine réservé au nom du client lui appartient et peut lui être transféré sur demande
9. Responsabilité
DAELIA DIGITAL ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages indirects ou pertes de chiffre d’affaires
- Des dysfonctionnements liés à un prestataire tiers (hébergeur, plugin, domaine, etc.)
- Des interruptions dues à une force majeure (coupure réseau, piratage, incendie…)
10. Données personnelles
DAELIA DIGITAL s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données du Client sont uniquement utilisées dans le cadre de la relation commerciale.
Le Client peut à tout moment exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : contact@daelia-digital.fr
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort de Créteil (94).